Conditions Générales de Vente
Dernière mise à jour le : 02/01/2018
PRÉAMBULE
Le site http://aquaboutikvpc.fr est la propriété de l’entreprise AQUABOUTIK STALLER Martin EIRL en sa totalité, ainsi que l'ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l'autorisation du propriétaire. Toutefois, les liaisons du type hypertexte vers le site sont autorisées sans demandes spécifiques si elles n'ont qu'un caractère informatif et non un but commercial.
1 - ACCEPTATION DES CONDITIONS
A) Les présentes CGV ont pour objet:
Informer tout éventuel Client sur les conditions et modalités dans lesquelles le Vendeur procède à la vente et à la livraison des Produits mis en ligne sur le Site Internet.
Fixer les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de Produits mis en ligne par le Vendeur sur le Site Internet.
B) Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à l'ensemble des ventes concernant les produits présentés en ligne par le Vendeur, intervenant au profit de Clients particuliers. En conséquence, la validation de la Commande par le Client, (clic sur le bouton " VALIDER ") implique son adhésion entière et sans réserve aux présentes conditions générales de vente, à l'exclusion de tout autres documents. Des conditions particulières à certains Produits peuvent compléter les présentes conditions générales. Elles sont alors précisées lors de la présentation du Produit.
C) La version des conditions générales de vente applicable à chaque Commande validée sur le Site Internet du Vendeur, est celle en ligne à la date de la validation de la COMMANDE. Ladite version régira le contrat dès sa conclusion et jusqu'à l'extinction des garanties prévues. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses conditions générales de vente.
2 - DÉFINITIONS
Expédition / Expédié : signifie l'action d'envoyer, de transmettre un colis au transporteur afin qu'il puisse être livré. Ex. un produit comportant la mention "Expédié sous 1 à 4 jours ouvrés" sera donc transmis au transporteur dans un délai maximal de 4 jours ouvrés.
Jours ouvrés : les jours ouvrés de la semaine sont le Lundi, Mardi, Mercredi, Jeudi, Vendredi (hors jours fériés)
Livraison : la livraison de votre colis démarre dès son expédition donc dès sa remise au transporteur. Ex. : si vous choisissez le mode de livraison So Colissimo, votre colis sera livré sous 48h après expédition du colis.
Vendeur RCS de STRASBOURG sous le numéro . Editrice du Site Internet.
Service client : Vous pouvez contacter notre service client du Lundi au Vendredi de 9h à 12h au 06.49.41.22.23 ou par mail aquaboutik.eirl@orange.fr
3 - CONTRAT EN LIGNE
A) Éléments constitutifs du contrat en ligne.
L'ensemble contractuel est formé par les éléments suivants :
- les CONDITIONS GENERALES DE VENTE,
- le BON DE COMMANDE
- l'ACCEPTATION DE LA COMMANDE,
- la FACTURE.
L'ensemble de ces éléments forment un tout indissociable, à l'exclusion de tous autres documents.
B) Étapes de la conclusion du contrat
Le contrat de vente en ligne ne sera définitivement conclu à l'issue des étapes suivantes :
- lecture et validation par le Client des présentes conditions générales de vente
- fourniture de l'ensemble des renseignements nécessaires à l'établissement du bon de Commande,
- validation de la Commande par le Client,
- validation du paiement,
- L'acceptation ou le refus de la Commande par le Vendeur, pour motif légitime tels que définis à l'article 8 des CGV, sera confirmée par voie d'email.
4 - PRODUITS
A) Catalogue du Vendeur
Les Produits mis à la vente en ligne sur le site du Vendeur, sont fabriqués et mis en distribution par des fournisseurs qui assurent la conformité du Produit à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France.
Lorsqu'un Produit mis à la vente en ligne sur le site du Vendeur est retiré du commerce par le fournisseur, quelle qu'en soit la raison, le Vendeur sera tenu de retirer le Produit de son catalogue, dans les meilleurs délais.
Si le retrait d'un Produit par le fournisseur empêchait le Vendeur d'honorer une Commande, le Client ne bénéficierait d'aucun recours contre le Vendeur qui s'engage en ce cas à proposer au Client un Produit similaire, dans la même gamme de prix ou, au choix du Client, le remboursement des sommes versées.
B) Description et information sur les Produits - Fiches Produits
Les caractéristiques essentielles des Produits présents sur le site marchand du Vendeur sont communiquées par les fabricants et mises en ligne sur les Fiches Produits par le Vendeur, qui s'efforce de les présenter de la manière la plus fidèle possible. Les photos illustrant les produits ne sont pas contractuels.
C) Disponibilité des Produits
La disponibilité des Produits est affiché sur chaque fiche produit présentée sur le site Aquaboutikvpc.fr . Le Vendeur s'engage à honorer les Bons de Commande reçus dans la limite des stocks disponibles soit :
- chez le Vendeur (articles marqués par la mention "En stock. Expédié sous 24h")
- chez le fournisseur (articles marqués par la mention "Expédié sous x à x jours ouvrés")
En cas d'indisponibilité d'un ou plusieurs produits commandés le Vendeur s'engage à en informer le Client dès qu'il en a connaissance et lui proposera soit :
- un remboursement ou un avoir de ou des articles indisponibles. En cas d'acceptation, les articles disponibles s'il y en a, seront expédiés.
- de choisir d'autres articles en remplacement
- d'attendre le réapprovisionnement de ou des articles indisponibles
Si le client opte pour le remboursement, le Vendeur effectuera le remboursement des sommes versées par le client sans délai et au plus tard dans les 14 jours. En cas de dépassement de ce délai les sommes sont productives d'intérêts au taux légal.
5 - COMMANDES
Le Client passe sa commande selon le processus en vigueur sur le Site Internet et confirme le Bon de Commande détaillé de celle-ci.
A) Capacité juridique
Seules les personnes juridiquement capables de contracter sont admises à passer commande.
Afin d'attester de leur capacité juridique, il sera demandé au Client, lors de la passation de la commande, de garantir disposer de la pleine capacité juridique pour adhérer aux CGV et pour conclure le contrat.
En outre, lors d'un paiement par carte, il sera demandé au Client de garantir qu'il est pleinement habilité à utiliser ladite carte et que cette dernière donne accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts nécessaires au règlement de la Facture.
B) Enregistrement
Lors de sa première commande, le Client doit procéder à son enregistrement sur le Site Internet.
Pour s'enregistrer, le Client accepte de fournir les informations qui lui sont demandées et s'engage sur la véracité de ces dernières :
- nom et prénom,
- date et lieu de naissance,
- adresse,
- téléphone,
- adresse électronique,
- type de carte de paiement (numéro de carte, date d'expiration et cryptogramme).
Le Site Internet attribue à chaque Client un mot de passe automatique, qui peut être modifié par le Client.
Lors de chaque visite, lorsqu'il accédera à des données personnelles, ou lorsqu'il passera une commande, le Client aura été identifié au préalable par son identifiant et son mot de passe, étant précisé que celui-ci ne sert pas à effectuer de paiement.
C) Établissement du Bon de Commande
Pour l'établissement du Bon de Commande, le Client devra :
- identifier le (les) Produit(s) commandé(s), en veillant à être précis en ce qui concerne éventuellement, les numéros de référence, les couleurs, tailles, etc..., conformément à la Fiche Produit,
- Renseigner toutes les informations nécessaires à la livraison : adresse, code d'accès, étage ... et en cas de conditions de livraison particulières un numéro de téléphone auquel il peut être joint dans la journée, pour prise de rendez-vous.
Le Vendeur génère un Bon de Commande comportant l'ensemble des données fournies par le Client et comportant le Prix de la commande.
D) Validation du Bon de Commande
Le Client doit vérifier, sur le Bon de Commande, l'ensemble des renseignements saisis et le Prix, le cas échéant corriger les erreurs.
Le Bon de Commande devra être validé :
- soit par l'impression et l'envoi du Bon de Commande en version papier accompagné du chèque de paiement, par courrier postal à AQUABOUTIK STALLER Martin EIRL 9, RUE DE ROTHBACH 67340 OFFWILLER,
- soit au moyen d'un "clic" sur le bouton " VALIDER " du terminal de paiement virtuel
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable d'éventuelles erreurs de saisie par le Client ni des conséquences en termes de retard ou d'erreurs de livraison.
Ainsi, si la livraison ne peut pas avoir lieu à cause d'une erreur de saisie par le Client, les frais de réexpédition seront à sa charge. En outre, le Client s'interdira toute réclamation du fait du dépassement des délais de livraison.
E) Retard ou impossibilité de passer une Commande
Le Vendeur ne saurait être mis en cause et tenu pour responsable des conséquences de tous événements échappant à sa volonté, notamment cas de force majeure, qui tendraient à retarder ou empêcher la passation de la commande en ligne.
6 - PRIX
A) Composition et validité
Le prix de la Commande est composé :
- du prix du(es) Produit(s) toutes taxes comprises
- des frais de livraison
B) Prix des Produits
Les prix des Produits vendus sur le Site Internet sont indiqués en euros toutes taxes comprises hors participation aux frais de préparation et d'expédition et sont valables tant qu'ils sont présents sur la Fiche Produit.
Si le prix d'un même Produit est énoncé sur un autre emplacement du Site Internet (par exemple sur la page d'accueil ou sur la newsletter), c'est le prix indiqué sur la Fiche Produit qui fait foi.
Les Produits sont fournis au prix en vigueur au moment de la passation de la Commande.
Frais de livraison. Une participation aux frais de port est demandée pour toute commande d'un montant inférieur à 100 € TTC (Hors frais de port). IMPORTANT : certains articles lourds et/ou volumineux comme les aquariums, sels, sables, substrats, meubles,... sont soumis à une participation aux frais de livraison quel que soit le montant. Les articles concernés comportent sur leurs "fiches produit", la mention "Article soumis à une Participation aux frais de livraison". Lesdits Frais sont indiqués sur le Bon de Commande.
VARIANTE : Les livraisons " à l'étranger ", " aux DOM ", etc... font l'objet de conditions particulières dont le Client sera informé, avant la Validation du Bon de Commande. Le montant des frais de Livraison est déterminé par le poids total de la Livraison en fonction des tarifs pratiqués par le Transporteur.
Cette participation couvre les frais de préparation de la Commande et son emballage spécifique.
Le montant de cette participation est indiqué dans le récapitulatif de la Commande.
C) Fluctuations du prix
La réalisation d'opérations de promotion ponctuelles peut avoir comme conséquence une fluctuation du prix d'un ou plusieurs Produits, pendant une durée limitée dans le temps et indiquée sur le site Internet.
Lesdites fluctuations de prix ne donneront droit à aucun remboursement pour les Commandes passées en dehors de la période de promotion.
D) Erreurs éventuelles
Tous les prix sont donnés sous réserve d'erreur typographique manifeste.
Si une erreur devait survenir le Vendeur contactera le Client pour l'avertir de l'erreur effectuée par ses services et lui rappellera que la Commande sera facturée aux conditions corrigées.
Cependant, en cas de refus par le Client d'accepter la correction du prix, il sera libre d'annuler la Commande corrigée, sans pénalités.
7 - PAIEMENT
A) Paiement
Le paiement doit être effectué en euros, comptant, le jour de la Commande.
A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou acomptes.
Pour régler sa Commande, l'acheteur dispose des modes de paiement suivants :
- Carte bancaire
- Paypal
- Chèque bancaire
- Virement bancaire
Les cartes bancaires acceptées sur le site sont les suivantes : Carte Bleue, Visa ou Mastercard.
Le Client garantit au Vendeur qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement qu'il aura choisi, lors de l'enregistrement du bon de Commande.
Le Vendeur se réserve le droit de suspendre ou annuler toute Commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et modalités d'exécution, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par le Client ou en cas d'incident de paiement.
Le Vendeur se réserve le droit de demander une photocopie de la carte d'identité du Client pour tout paiement par chèque bancaire. Dans ce cas, le Bon de Commande ne sera considéré comme effectivement validé par le Client, qu'à réception des pièces demandées. Pour les montants supérieurs à 200 € TTC, le Vendeur se réserve le droit de demander une photocopie conforme d'une pièce d'identité.
IMPORTANT. En cas de paiement par chèque ou virement, le Bon de Commande ne sera considéré comme effectivement validé par le Client, qu'à l'encaissement du paiement par chèque ou du virement, ou lorsque les centres de paiement bancaires concernés auront donné leur accord.
B) Sécurité des paiements
Pour la sécurité des transactions, le Vendeur demande les données bancaires à ses Clients à chaque nouvelle Commande.
Le Vendeur utilise les systèmes de paiement sécurisés.
Lors de la transaction de règlement, le Client est automatiquement connecté au serveur du centre de traitement des règlements.
Les données bancaires, protégées par cryptage, ne transitent pas par les systèmes du Vendeur, et ne sont donc pas conservées par lui.
C) Retard de paiement
Tout règlement après la date de paiement prévue lors de la transaction peut donner lieu à la facturation de pénalités de retard sans qu’aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire. Le taux de ces pénalités est égal à trois fois le taux d’intérêt Légal. L'acceptation du colis entraîne automatiquement, en cas de retard de paiement, l'application outre les pénalités de retard, la facturation des frais administratifs occasionnés par le recouvrement tardif de la facture qui peuvent s’élever à 40€ TTC.
Quel que soit la qualité du Client (personne physique ou professionnel), en cas de retard de paiement, la facturation des pénalités de retard et des frais administratifs occasionnés n’exclue pas la possibilité pour la société AQUABOUTIK de demander des dommages et intérêts complémentaires. Enfin l’acheteur quel qu’il soit ne peut jamais au motif d’une réclamation formulée par lui, retenir la totalité ou partie des sommes dues par lui ni opérer une compensation. En cas de recours par la voie contentieuse, la société AQUABOUTIK sera en droit de réclamer le remboursement à l’acheteur des frais liés à la poursuite.
8 - ACCEPTATION DU BON DE COMMANDE
Sauf motif légitime justifiant le refus de la commande, le Bon de Commande sera expressément accepté par le Vendeur.
Conformément aux dispositions de l'article L 122-1 du Code de la Consommation, le Vendeur aura la faculté de refuser la commande en invoquant un motif légitime. Il est d'ores et déjà précisé que recevront la qualification de "motif légitime", les éléments suivants :
- anomalie sur le Bon de Commande
- refus de paiement
- retard de paiement pour les Commandes précédentes
- indisponibilité des Produits
L'Acceptation du Bon de Commande ou le refus de la commande sera notifié par le Vendeur au Client, par tout moyen à sa disposition : e-mail, courrier.
Le contrat sera définitivement conclu, à la date d'Acceptation du Bon de Commande.
9 - TRANSFERT DE PROPRIETE - TRANSFERT DES RISQUES
Le Vendeur conserve la propriété pleine et entière des Produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.
10 - GARANTIES
A) Étendue
Les Produits bénéficient, conformément aux dispositions légales :
- de la garantie légale de conformité en vertu des articles L211-4 du Code de la Consommation
- de la garantie légale contre les vices cachés provenant d'un défaut de la matière, de conception ou de fabrication affectant les Produits et les rendant impropres à leur utilisation, en vertu des articles 1641 et suivants du Code Civil
- des garanties fournies par les constructeurs des Produits, en fonction des prévisions de ces derniers
Afin de faire prévaloir ses droits, le Client devra, sous peine de déchéance de toute action s'y rapportant, informer le Vendeur de l'existence des vices, par lettre recommandée avec accusée de réception dans les délais prévus par les articles L211-12 du code de la consommation et l'article 1648 du code civil.
B) Exclusions de garanties
Aucune garantie ne sera due si le Produit a fait l'objet de modifications sans accord préalable et écrit du Vendeur ou même d'interventions à titre de réparation ou d'entretien par des personnes non agréées par le constructeur (ou si la chose vendue est utilisée de manière anormale ou dans des conditions anormales par référence à la notice d'emploi fournie par le constructeur).
11 - LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPETENTE
Les ventes des Produits sont soumises à la loi française.
Tout litige relatif à l'interprétation, l'exécution, la rupture du contrat conclu entre le Vendeur et le Client, sera soumis au Tribunal compétent dans les conditions du droit commun.
12 - PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES
Conformément à la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 " informatique & libertés ", le Client est informé que les réponses aux différents questionnaires sont nécessaires au traitement de son inscription et à la création de son espace personnel.
Les informations ainsi recueillies ainsi que celles collectées ultérieurement au travers de l'utilisation du Site Internet restent confidentielles et feront l'objet de traitements automatisés. Ces informations seront susceptibles d'être transmises à des Partenaires à des fins de prospection commerciale, sauf opposition expresse du Titulaire. L'entreprise Martin STALLER EIRL connue sous le Nom commercial AQUABOUTIK a déposé une déclaration NS48 Fichiers clients-prospects auprès de la CNIL.
Le numéro de la déclaration de conformité est le 2141936 v 0
Le Client dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des informations le concernant auprès de notre Service Client.
AQUABOUTIK Martin STALLER EIRL9, Rue de Rothbach 67340 OFFWILLER
13 - REGLEMENTATION SUR LA RESPONSABILITE ELEARGIE DES PRODUCTEURS.
la société STALLER MARTIN EIRL AQUABOUTIK est inscrite pour la Réglementation sur la responsabilité des producteurs (REP) auprès de la Société CITEO 50, BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS sous le numéro d'identifiant unique ADEME FR331770_01UCWG.